J.O. Numéro 159 du 10 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11804

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Arrêtés du 1er juillet 2002 portant promotion (inspection du travail)


NOR : SOCO0211005A



Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 1er juillet 2002, M. Pascal Etienne, directeur adjoint du travail, affecté à la direction des relations du travail, est promu au grade de directeur du travail et nommé chef du bureau CT 5 à compter du 1er mai 2002.